ODD14.08 · Gouvernance statistique, transparence et appropriationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000147
Définir légalement le bien-être et le développement durable pour l’action des organismes publics
Portée ou documentée par :Sarah BoyackOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧
Résumé officiel : Définir légalement le bien-être et le développement durable pour l’action des organismes publics
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéfinitions légales
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Ces définitions concernent ce texte ; elles ne réécrivent pas tous les textes antérieurs. Projet non devenu loi : échec à la première étape parlementaire le 22 janvier 2026.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Sarah BoyackOrganisations internationales & Benchmarks🇬🇧Royaume-Uni
2025-11-20Source : Wellbeing and Sustainable Development (Scotland) Bill — Audition du 20 novembre 2025 (Ouverture de Sarah Boyack, My bill does three things ; clarification de Caroline Mair)
« Donner des définitions communes pour les obligations prévues par le texte. »
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