ODD14.07 · Budgets, évaluations et décisions publiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000143
Évaluer la pertinence écologique et sociale de chaque loi et grande infrastructure
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Évaluer la pertinence écologique et sociale de chaque loi et grande infrastructure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉvaluation préalable
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : extension et articulation avec les évaluations existantes non détaillées.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : La planification écologique — La règle verte pour rompre avec le productivisme (Notre projet, liste sous La règle verte permettra)
« Soumettre les lois et projets d’infrastructure d’ampleur à cet examen. »
Consulter la source primaire