ODD14.07 · Budgets, évaluations et décisions publiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000143

Évaluer la pertinence écologique et sociale de chaque loi et grande infrastructure

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Évaluer la pertinence écologique et sociale de chaque loi et grande infrastructure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉvaluation préalable
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

ANALYSE : extension et articulation avec les évaluations existantes non détaillées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022
Source : La planification écologique — La règle verte pour rompre avec le productivisme (Notre projet, liste sous La règle verte permettra)
« Soumettre les lois et projets d’infrastructure d’ampleur à cet examen. »
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