ODD14.05 · Capital naturel et soutenabilité écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000142
Confier au Conseil à la planification écologique les indicateurs sectoriels de la règle verte
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Confier au Conseil à la planification écologique les indicateurs sectoriels de la règle verte
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiels sectoriels
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022Source : La planification écologique — La règle verte pour rompre avec le productivisme (Changer de modèle économique — Les outils de traduction de la règle verte par secteur)
« Établir les outils permettant de suivre le respect de cette règle selon les secteurs. »
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