ODD14.05 · Capital naturel et soutenabilité écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000142

Confier au Conseil à la planification écologique les indicateurs sectoriels de la règle verte

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Confier au Conseil à la planification écologique les indicateurs sectoriels de la règle verte
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférentiels sectoriels
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2022
Source : La planification écologique — La règle verte pour rompre avec le productivisme (Changer de modèle économique — Les outils de traduction de la règle verte par secteur)
« Établir les outils permettant de suivre le respect de cette règle selon les secteurs. »
Consulter la source primaire