ODD14.06 · Comptabilité et mesure d’impact des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000138
Créer un crime climatique de tromperie sur les émissions des entreprises
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un crime climatique de tromperie sur les émissions des entreprises
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIncrimination pénale
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Le texte n’indique pas les peines ni les éléments constitutifs précis.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie (Chapitre 12, section 1, mesure Instaurer un crime climatique)
« Incriminer la dissimulation et la tromperie concernant les émissions carbone. »
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