ODD14.07 · Budgets, évaluations et décisions publiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000131
Rattacher le Haut commissariat au Plan au Parlement pour évaluer les lois
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Rattacher le Haut commissariat au Plan au Parlement pour évaluer les lois
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéorganisation institutionnelle de l’évaluation
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Dénomination de l’institution conservée telle que formulée dans le programme.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (p. 63, section 16, proposition 2)
« Renforcer l’examen préalable des impacts sociaux, sanitaires et environnementaux, notamment budgétaires. »
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