ODD14.06 · Comptabilité et mesure d’impact des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000086
Échelonner les normes de durabilité pour les entreprises de 50 à 450 M€
Portée ou documentée par :Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion — DFCGSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Prévoir une norme adaptée : ESRS2 et E1 la première année, S1 et G1 la deuxième, puis S2–S4 la troisième.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREPORTING_PROPORTIONNE
Public cibleEntreprises entre 50 et 450 M€ de chiffre d’affaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Proposition antérieure à Omnibus I et aux ESRS révisés de juillet 2026 ; ne décrit pas le droit applicable.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion — DFCGSyndicats & Patronat
2025-01-30Source : Position de la DFCG sur la démarche de simplification de la CSRD et autres règlementations européennes étudiées dans le cadre de la loi OMNIBUS (p. 2, deuxième catégorie d’entreprises)
« La DFCG propose une progression des thèmes selon le chiffre d’affaires. »
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