ODD14.07 · Budgets, évaluations et décisions publiquesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000053
Organiser un continuum délibératif pour les politiques publiques
Portée ou documentée par :Johanna BaraszAdministrations, Agences d'État & ContrôleHélène GarnerAdministrations, Agences d'État & ContrôleJulien FosseAdministrations, Agences d'État & ContrôleMathilde ViennotAdministrations, Agences d'État & ContrôleEmmanuelle ProuetAdministrations, Agences d'État & ContrôleÉmilien GervaisAdministrations, Agences d'État & ContrôleAnne FaureAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Articuler participation citoyenne et travail parlementaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcédure délibérative
Public cibleCitoyens et Parlement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
ANALYSE : efficacité et transposition françaises non établies par ce seul document.
Traçabilité & Déclarations officielles (7)
Johanna BaraszAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireHélène GarnerAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireJulien FosseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireMathilde ViennotAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireEmmanuelle ProuetAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireÉmilien GervaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaireAnne FaureAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2022-05-08Source : Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique (Section Orchestrer et planifier, deuxième préconisation)
« Participation et instruction parlementaire mieux reliées. »
Consulter la source primaire