ODD14.08 · Gouvernance statistique, transparence et appropriationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD14-000027
Encadrer déontologiquement les appariements de données individuelles
Portée ou documentée par :Conseil national de l’information statistiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Encadrer déontologiquement les appariements de données individuelles
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRecommandation statistique
Public cibleInstituts statistiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil national de l’information statistiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2024-01-23Source : Avis du moyen terme 2024–2028 du Cnis (Avis général10, p.8.)
« Créer un référentiel protégeant les données et informant le public. »
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