ODD13.06 · Innovation responsable, sobriété technologique et propriété intellectuelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000180
Préserver l’extension initiale de la CSRD
Portée ou documentée par :Mickaël VaillantThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Maintenir le déploiement prévu avant Omnibus vers les PME et ETI concernées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentReporting
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : défense d’un calendrier et d’un périmètre dans un débat de 2025 ; ne signifie pas l’assujettissement de toutes les PME ni une description juridique actualisée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mickaël VaillantThink tanks & Prospective
2025-04-09Source : La CSRD, un chaînon essentiel pour la décarbonation profonde de l’industrie française et européenne (Section II.G, dernier paragraphe ; conclusion)
« Maintien du périmètre initial. »
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