ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000178
Limiter l’assiette du CIR à 20 M€ et porter le taux à 42 %
Portée ou documentée par :Philippe AghionRecherche & Enseignement supérieurNicolas ChanutRecherche & Enseignement supérieurXavier JaravelRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Supprimer le crédit au-delà de 20 M€ de dépenses éligibles ; appliquer 42 % sous ce seuil.
Coût / FinancementEnveloppe constante selon les auteurs ; redéploiement contradictoire : 2,5 Md€ p. 6, 1,75 Md€ p. 7.
InstrumentRéforme du CIR
Public cibleBénéficiaires du CIR
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Scénario de 2022, non cumulable avec le scénario 100 M€ ; contradiction chiffrée non arbitrée.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Philippe AghionRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, second scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 20 M€ ; taux de 42 % sous ce seuil. »
Consulter la source primaireNicolas ChanutRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, second scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 20 M€ ; taux de 42 % sous ce seuil. »
Consulter la source primaireXavier JaravelRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, second scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 20 M€ ; taux de 42 % sous ce seuil. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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