ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E1Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000177
Limiter l’assiette du CIR à 100 M€ et porter le taux TPE-PME à 35 %
Portée ou documentée par :Philippe AghionRecherche & Enseignement supérieurNicolas ChanutRecherche & Enseignement supérieurXavier JaravelRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Supprimer le taux de 5 % au-delà de 100 M€ de dépenses éligibles ; réaffecter les fonds aux TPE-PME.
Coût / Financement400 M€ redéployés ; enveloppe constante selon les auteurs.
InstrumentRéforme du CIR
Public cibleBénéficiaires du CIR
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Scénario de 2022 ; seuil d’assiette, non plafond du crédit. Variante non cumulable avec le scénario 20 M€.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Philippe AghionRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, premier scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 100 M€ ; taux TPE-PME porté à 35 %. »
Consulter la source primaireNicolas ChanutRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, premier scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 100 M€ ; taux TPE-PME porté à 35 %. »
Consulter la source primaireXavier JaravelRecherche & Enseignement supérieur
2022-09Source : Renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche (Section2.1 p.6, premier scénario; tableau p.7)
« Assiette plafonnée à 100 M€ ; taux TPE-PME porté à 35 %. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
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