ODD13.03 · Circularité, écoconception et matières premières critiquesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000145
Faciliter la coopération préconcurrentielle pour les infrastructures de réemploi
Portée ou documentée par :Business Coalition for a Global Plastics TreatyAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Faciliter la mutualisation logistique et des équipements entre marques, dans le respect du droit de la concurrence.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCoopération préconcurrentielle
Public cibleMarques et opérateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : La coopération doit respecter les règles de concurrence applicables; aucune dérogation nouvelle n’est définie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Business Coalition for a Global Plastics TreatyAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2024-04-15Source : Reuse policies — Policy briefing to inform the INC discussions on a Global Plastics Treaty (p. 9, condition favorable 5)
« Infrastructures de réemploi partagées. »
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