ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000134

Créer un fonds de garantie pour les projets circulaires des TPE et PME

Portée ou documentée par :Institut national de l’économie circulaire (INEC)Think tanks & Prospective
Résumé officiel : Garantir les financements nécessaires au déploiement de leurs projets d’économie circulaire.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFonds de garantie
Public cibleTPE et PME

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Effets et conditions de mise en œuvre à évaluer; cette source établit seulement la position de l’acteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Institut national de l’économie circulaire (INEC)Think tanks & Prospective
2023-06-09
Source : Changer d’échelle : 40 propositions pour une industrie circulaire (p. 13, proposition 27)
« Garantie des projets circulaires. »
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