ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000125
Publier un registre national de toutes les aides publiques aux entreprises
Portée ou documentée par :Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Rendre accessibles les soutiens reçus pour permettre leur contrôle par la société civile.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRegistre public
Public cibleAides aux entreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Champ plus large que l’industrie; retenu pour son rôle explicite dans la supervision de la transition industrielle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Réseau Action Climat FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-09-18Source : Décarbonation de l’industrie : entre efforts et sabotages (La nécessité de la transparence, paragraphe 2)
« Recenser publiquement toutes les aides. »
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