ODD13.10 · Souveraineté des approvisionnements, commerce et coopération industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000105

Conditionner l’accès au marché européen à des contreparties industrielles

Portée ou documentée par :Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Imposer transferts technologiques, quotas de production et coentreprises dans les secteurs stratégiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditions d’accès au marché
Public cibleIndustries stratégiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : conditions composent un dispositif ; paramètres sectoriels non précisés.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Source : Pour une France plus prospère (Europe, puce 1)
« Imposer transferts technologiques, quotas de production et coentreprises dans les secteurs stratégiques. »
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