ODD13.10 · Souveraineté des approvisionnements, commerce et coopération industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000105
Conditionner l’accès au marché européen à des contreparties industrielles
Portée ou documentée par :Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Imposer transferts technologiques, quotas de production et coentreprises dans les secteurs stratégiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditions d’accès au marché
Public cibleIndustries stratégiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : conditions composent un dispositif ; paramètres sectoriels non précisés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Source : Pour une France plus prospère (Europe, puce 1)
« Imposer transferts technologiques, quotas de production et coentreprises dans les secteurs stratégiques. »
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