ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000104
Échanger 50 milliards de baisses d’impôts de production contre autant d’aides supprimées
Portée ou documentée par :Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conclure un pacte fiscal supprimant des soutiens jugés improductifs.
Coût / Financement50 Md€ de baisses contre 50 Md€ d’aides.
InstrumentRéaffectation fiscale
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Périodicité et liste des aides non données ; aucune neutralité budgétaire validée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Source : Pour une France plus prospère (économie, puce 1)
« Conclure un pacte fiscal supprimant des soutiens jugés improductifs. »
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