ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000104

Échanger 50 milliards de baisses d’impôts de production contre autant d’aides supprimées

Portée ou documentée par :Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Conclure un pacte fiscal supprimant des soutiens jugés improductifs.
Coût / Financement50 Md€ de baisses contre 50 Md€ d’aides.
InstrumentRéaffectation fiscale
Public cibleEntreprises

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Périodicité et liste des aides non données ; aucune neutralité budgétaire validée.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Édouard PhilippePartis & Candidats (France)
Source : Pour une France plus prospère (économie, puce 1)
« Conclure un pacte fiscal supprimant des soutiens jugés improductifs. »
Consulter la source primaire