ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000099
Porter à 300 millions d’euros le plafond d’aide publique aux investissements stratégiques
Portée ou documentée par :ReconquêtePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Assouplir les aides d’État pour empêcher les délocalisations.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlafond d’aide
Public cibleInvestissements stratégiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Plafond proposé historique, pas description générale du droit actuel.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ReconquêtePartis & Candidats (France)
2024Source : Programme Reconquête – Européennes 2024 (§3 C, p 14, sous-puce 4)
« Assouplir les aides d’État pour empêcher les délocalisations. »
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