ODD13.05 · Recherche, transfert technologique et diffusion de l’innovationNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000090

Simplifier et sécuriser le recours aux crédits d’impôt recherche et innovation

Portée ou documentée par :Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Pérenniser ces aides tout en empêchant leur détournement lors de délocalisations.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme de procédure fiscale
Public cibleEntreprises innovantes

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Version actualisée non datée ; maintien assorti de modifications explicites.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Rassemblement NationalPartis & Candidats (France)
Source : La France entreprend – projet de Marine Le Pen, version actualisée (§1.6, p 26 imprimée)
« Pérenniser ces aides tout en empêchant leur détournement lors de délocalisations. »
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