ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000089
Appliquer une préférence européenne aux achats numériques régaliens
Portée ou documentée par :Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Privilégier l’offre française et européenne pour les fonctions et couches critiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCommande publique
Public cibleNumérique critique
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : périmètre régalien conservé ; compatibilité juridique à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
2026Source : L’IA au service des Français (prop 9, p 30, alinéa 2)
« Privilégier l’offre française et européenne pour les fonctions et couches critiques. »
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