ODD13.03 · Circularité, écoconception et matières premières critiquesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000080
Labelliser les projets miniers durables
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Créer un label national puis européen intégrant populations, pollutions, eau, déchets, restauration et transparence contractuelle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLabel
Public cibleProjets miniers
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets effectifs à examiner ; attribution politique distincte de la preuve.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (chap 20, prop 6, p 78)
« Créer un label national puis européen intégrant populations, pollutions, eau, déchets, restauration et transparence contractuelle. »
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