ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000079

Donner aux collectivités une préemption sur les actifs d’usines fermées

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre une relance avec les salariés grâce aux équipements indispensables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de préemption
Public cibleUsines fermées

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : modalités et effets effectifs à examiner ; attribution politique distincte de la preuve.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026
Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (chap 20, prop 3, p 77)
« Permettre une relance avec les salariés grâce aux équipements indispensables. »
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