ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD13-000079
Donner aux collectivités une préemption sur les actifs d’usines fermées
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre une relance avec les salariés grâce aux équipements indispensables.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de préemption
Public cibleUsines fermées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets effectifs à examiner ; attribution politique distincte de la preuve.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026Source : Pour une prospérité écologique — Le nouveau programme des Écologistes (chap 20, prop 3, p 77)
« Permettre une relance avec les salariés grâce aux équipements indispensables. »
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