ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000053
Réserver le financement industriel public aux trajectoires à émissions quasi nulles
Portée ou documentée par :Agence internationale de l’énergie (AIE)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Conditionner l’éligibilité aux financements publics à une production aux émissions quasi nulles ou à une trajectoire démontrée pour y parvenir prochainement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConditionnalité financière
Public cibleProduction industrielle
Effets attendus & Objectifs documentés
Effets non quantifiés dans cette extraction ; mécanisme présenté comme analyse du rédacteur.
Risques, limites & points de tension
Limite éditoriale : Application et effets en France à examiner ; source d’attribution sans preuve causale attachée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Agence internationale de l’énergie (AIE)Organisations internationales & Benchmarks
2022-05-19Source : Achieving Net Zero Heavy Industry Sectors in G7 Members — Recommendations (Recommandation 3, troisième paragraphe)
« Éligibilité fondée sur la trajectoire. »
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