ODD13.06 · Innovation responsable, sobriété technologique et propriété intellectuelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000047
Rendre la réglementation technologique adaptable
Portée ou documentée par :Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Construire une réglementation évolutive adaptée au contexte des technologies émergentes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision réglementaire
Public cibleInnovateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Effets non quantifiés dans cette extraction ; mécanisme présenté comme analyse du rédacteur.
Risques, limites & points de tension
Limite éditoriale : Aucune exemption générale ni expérimentation sans contrôle n’est déduite.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2024-04-24Source : Framework for Anticipatory Governance of Emerging Technologies (Abstract, élément 4)
« Réglementation agile et adaptative. »
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