ODD13.01 · Planification industrielle, filières et ancrage territorialNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000041
Désigner des zones d’accélération industrielle
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Désigner au moins une zone nationale, privilégiant les friches et soumise aux évaluations environnementales requises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentZonage industriel
Public cibleSites industriels stratégiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Effets non quantifiés dans cette extraction ; mécanisme présenté comme analyse du rédacteur.
Risques, limites & points de tension
Limite éditoriale : Application et effets en France à examiner ; source d’attribution sans preuve causale attachée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2026-03-04Source : Industrial Accelerator Act — COM(2026) 100 final (Article 25, paragraphes 1–5)
« Zone nationale à désigner. »
Consulter la source primaire