ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000036
Créer une banque européenne de décarbonation industrielle
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Établir une banque finançant la transformation industrielle, alimentée notamment par le Fonds pour l’innovation et les recettes ETS.
Coût / FinancementObjectif : 100 Md€ ; Fonds pour l’innovation, recettes ETS et InvestEU.
InstrumentBanque publique
Public cibleIndustries
Effets attendus & Objectifs documentés
Effets non quantifiés dans cette extraction ; mécanisme présenté comme analyse du rédacteur.
Risques, limites & points de tension
Limite éditoriale : Application et effets en France à examiner ; source d’attribution sans preuve causale attachée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-02-26Source : A Clean Industrial Deal for competitiveness and decarbonisation in the EU (p.2, financement, deuxième puce)
« Banque de décarbonation proposée. »
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