ODD13.05 · Recherche, transfert technologique et diffusion de l’innovationNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000032

Supprimer l’objectif de rentabilité des SATT

Portée ou documentée par :Vanina Paoli-GaginInitiatives parlementaires

Résumé officiel : Retirer cette exigence aux sociétés d’accélération du transfert de technologies.

Coût / FinancementNon chiffré dans la source

InstrumentLoi de programmation

Public cibleSATT

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Analyse : modalités opérationnelles et état de mise en œuvre à vérifier. La recommandation ne démontre pas son efficacité.

Vanina Paoli-GaginInitiatives parlementaires

2022-06-08

Source : Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France (p. 16, axe 4, troisième tiret ; annexe p. 113)

« Fin de l’objectif de rentabilité des SATT. »