ODD13.06 · Innovation responsable, sobriété technologique et propriété intellectuelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000029

Permettre de désactiver l’IA dans les applications

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Garantir aux utilisateurs la désactivation des fonctions d’IA et de la collecte de données.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOption de désactivation
Public cibleUtilisateurs

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : extraction du volet désactivation ; campagnes d’information distinctes non extraites.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-09-24
Source : Impacts de l’intelligence artificielle : risques et opportunités pour l’environnement (p. 7 imprimée, préconisation 7, second volet)
« Désactivation des usages IA et des données. »
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