ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000026
Créer un livret d’épargne dédié à l’industrie
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Orienter l’épargne vers des financements industriels durables, avec garanties de ciblage, pilotage et transparence.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLivret d’épargne
Public cibleIndustrie
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : taux, fiscalité et garantie du capital non précisés pour ce livret.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2018-03-27Source : Industrie : un moteur de croissance et d’avenir (p. 15, après préconisation 8, passage commençant À l’instar du livret troisième révolution industrielle)
« Livret industriel assorti de garanties. »
Consulter la source primaire