ODD13.09 · Systèmes numériques industriels, données et cybersécuritéNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000025
Créer un service public européen des données ouvertes
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Archiver et gérer les contenus gratuits, libres et juridiquement non protégés, accessibles aux entreprises.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentService public de données
Public cibleEntreprises européennes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : proposition limitée aux données non protégées ; ne supprime aucun droit existant.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2018-03-27Source : Industrie : un moteur de croissance et d’avenir (p. 18, préconisation 14)
« Service européen des données librement accessibles. »
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