ODD13.10 · Souveraineté des approvisionnements, commerce et coopération industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000023
Encadrer les nouvelles mines européennes par des critères ESG
Portée ou documentée par :ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ouvrir des mines avec des standards environnementaux, sociaux et de gouvernance exigeants.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEncadrement des projets miniers
Public cibleApprovisionnements européens
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : soutien conditionnel à l’extraction ; seuils, contrôle et mécanismes de sanction restent à définir.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
ADEMEAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-08Source : Les matériaux critiques : piliers invisibles de la transition énergétique (Comment réduire sa dépendance, point3)
« Nouvelles mines avec garanties ESG. »
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