ODD13.08 · Infrastructures physiques, entretien et résilience climatiqueNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000017

Exiger une feuille de route d’adaptation par filière

Portée ou documentée par :Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Rendre obligatoire cette planification pour les filières industrielles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de planification
Public cibleFilières industrielles

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : obligation recommandée, pas décrite comme droit applicable ; cartographie nationale séparée non extraite.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Haut Conseil pour le climatAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-07-09
Source : Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités — Rapport annuel 2026 (p. 187, recommandation 4.15, deuxième phrase)
« Feuille de route obligatoire d’adaptation. »
Consulter la source primaire