ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000010
Bonifier le CIR pour les dépenses favorables à l’environnement
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Majorer le taux des dépenses éligibles lors d’une transformation industrielle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCrédit d’impôt majoré
Public cibleEntreprises industrielles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : taux et critères d’éligibilité supplémentaires non chiffrés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-03-26Source : Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ? (p. 48, préconisation 2, cinquième tiret)
« Bonification environnementale du CIR. »
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