ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000009
Créer un interlocuteur unique pour le CIR des TPE, PME et ETI
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Simplifier l’accès des TPE, PME et ETI au crédit d’impôt recherche.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGuichet unique
Public cibleTPE, PME, ETI
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités opérationnelles et état de mise en œuvre à vérifier. La recommandation ne démontre pas son efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025-03-26Source : Nos modèles productifs face aux enjeux de transformation : quels défis pour l’avenir ? (p. 48, préconisation 2, premier tiret)
« Accès au CIR par interlocuteur unique. »
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