ODD13.04 · Financement, fiscalité et commande publique industrielleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD13-000006
Mutualiser les justificatifs généraux de France 2030
Portée ou documentée par :Laurent SomonInitiatives parlementairesThomas DossusInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Éviter les demandes répétées de pièces générales entre opérateurs du plan.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSimplification administrative
Public cibleCandidats France 2030
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités opérationnelles et état de mise en œuvre à vérifier. La recommandation ne démontre pas son efficacité.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Laurent SomonInitiatives parlementaires
2024-05-29Source : Les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer (Liste, recommandation 1)
« Dépôt unique des justificatifs généraux. »
Consulter la source primaireThomas DossusInitiatives parlementaires
2024-05-29Source : Les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer (Liste, recommandation 1)
« Dépôt unique des justificatifs généraux. »
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