ODD12.04 · Réemploi, partage et économie de la fonctionnalitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000008
Soutenir conjointement offre servicielle et nouveaux usages
Portée ou documentée par :Commissariat général au développement durable (CGDD)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Adapter les aides à l’innovation pour combiner transformation des offres et pratiques de consommation.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAides à l’innovation
Public cibleEntreprises et consommateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : vérifier les économies matérielles effectives.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commissariat général au développement durable (CGDD)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-04Source : Rapport au Parlement sur le développement de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (§4.4, p.36, second enjeu : articulation offre-demande)
« Soutenir simultanément les deux côtés de la transition. »
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