ODD12.04 · Réemploi, partage et économie de la fonctionnalitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000007
Ouvrir les marchés publics aux variantes d’usage
Portée ou documentée par :Commissariat général au développement durable (CGDD)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Introduire une analyse fonctionnelle et des variantes d’usage dans les cahiers des charges.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCommande publique
Public cibleAcheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : évaluer l’impact sur tout le cycle de vie.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commissariat général au développement durable (CGDD)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-04Source : Rapport au Parlement sur le développement de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (§4.3.4, p.35, paragraphe « Cependant, pour aller plus loin »)
« Faire évoluer les appels d’offres au-delà de l’acquisition de biens. »
Consulter la source primaire