ODD12.04 · Réemploi, partage et économie de la fonctionnalitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000005

Couvrir les coûts complets du réemploi social

Portée ou documentée par :RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪
Résumé officiel : Financer intégralement collecte, tri et préparation au réemploi des entreprises sociales par les contributions REP.
Coût / FinancementContributions REP
InstrumentFinancement REP
Public cibleEntreprises sociales

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : calculer les coûts éligibles.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-05
Source : Advancing Sustainable Resource Management with the Circular Economy Act (p.4, recommandation 3)
« Exiger la couverture intégrale des coûts. »
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