ODD12.04 · Réemploi, partage et économie de la fonctionnalitéNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD12-000004

Prioriser l’accès des entreprises sociales aux gisements

Portée ou documentée par :RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪
Résumé officiel : Leur garantir accès prioritaire aux points de collecte et propriété des matières collectées.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentREP
Public cibleEntreprises sociales

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse : articulation concurrentielle à préciser.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

RREUSEAssociations, ONG & Mouvements citoyens🇧🇪Belgique
2025-05
Source : Advancing Sustainable Resource Management with the Circular Economy Act (p.3, recommandation 1)
« Sécuriser cet accès et la propriété. »
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