ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD10-000153
Porter à dix ans la garantie des équipements numériques
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Étendre la garantie à dix ans dans le volet consacré au numérique sobre.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGarantie légale
Public cibleÉquipements numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La garantie figure dans la proposition consacrée au numérique low tech ; son périmètre matériel précis n’est pas défini. Ne pas en déduire une garantie décennale universelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Pour une prospérité écologique : le nouveau programme des Écologistes (p. 73, proposition 3)
« Dans le volet numérique, la garantie serait prolongée à dix ans. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Évaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de biens d’équipements — ADEME (2020)Niveau E1