ODD10.02 · Flux de matières et économie circulaireNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000151
Suspendre les interdictions nationales AGEC, plastiques et PFAS excédant le cadre européen
Portée ou documentée par :Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : LR propose un moratoire sur les interdictions dépassant les règlements européens, dans la rubrique AGEC et plastiques/PFAS.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMoratoire
Public cibleEntreprises
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Périmètre juridique de chaque interdiction à examiner.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les RépublicainsPartis & Candidats (France)
Source : Produire plus pour vivre mieux (p. 10, tableau, ligne 8)
« Les interdictions nationales excédant le cadre européen seraient suspendues. »
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