ODD10.01 · Finalités macroéconomiques, indicateurs et planificationNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000149
Constitutionnaliser une limite aux prélèvements sur la nature
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Inscrire une règle liant prélèvements et capacité de reconstitution naturelle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRévision constitutionnelle
Public cibleAction publique
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun 2025 : La bifurcation écologique pour une société de l’harmonie (Chapitre 12, section 1, première mesure)
« La Constitution imposerait de respecter la reconstitution naturelle. »
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