ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000148

Définir et collectiviser les biens communs par référendum

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : LFI propose une consultation sur la liste des biens communs et services essentiels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéférendum et collectivisation
Public cibleBiens et services essentiels

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun 2025 : Collectiviser les biens communs fondamentaux (Chapitre 2, section 1, première mesure)
« Un référendum établirait la liste à collectiviser. »
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