ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000147

Prioriser la reprise d’entreprise par les salariés à finalité écologique

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Ouvrir un droit préférentiel lors d’une cession ou fermeture.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDroit de reprise
Public cibleSalariés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun 2025 : Investir pour lancer la bifurcation de notre économie (Chapitre 13, section 1, dernière puce)
« La reprise écologique par les salariés disposerait d’une priorité. »
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