ODD10.08 · Travail, compétences, revenus et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000146
Créer un contrat protecteur de bifurcation écologique
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Permettre aux salariés de souscrire à un contrat garantissant droits sociaux, formation et rémunération lors de la reconversion d’une entreprise.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentContrat de transition
Public cibleSalariés
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun 2025 : Investir pour lancer la bifurcation de notre économie (Chapitre 13, section 1, puce contrat)
« La reconversion serait assortie de garanties sociales et de formation. »
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