ODD10.09 · ESS, gouvernance, propriété et communsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000142

Confier à l’ADEME les fonds REP de réparation et de réemploi

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Le parti propose de transférer la gestion de ces fonds.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme de gouvernance
Public cibleFilières REP

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Pour une prospérité écologique : le nouveau programme des Écologistes (p. 74, proposition 8)
« L’ADEME gérerait les moyens dédiés à la réparation et au réemploi. »
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