ODD10.08 · Travail, compétences, revenus et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000123
Étendre aux fonctions publiques la négociation sur la transition écologique
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Transposer aux trois fonctions publiques une obligation de négocier ses conséquences sur le travail et les parcours.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNégociation obligatoire
Public cibleAgents publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-05-15Source : Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique (PDF p. 12, préconisation 12, dernier paragraphe)
« La même obligation est recommandée pour les trois versants de la fonction publique. »
Consulter la source primaire