ODD10.08 · Travail, compétences, revenus et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000122
Conditionner l'enregistrement RNCP à l'intégration de la transition écologique
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ajouter un critère écologique aux conditions réglementaires d'enregistrement des certifications demandées par les organismes certificateurs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCritère réglementaire
Public cibleOrganismes certificateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-05-15Source : Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique (PDF p. 10, préconisation 6, première puce)
« Un alinéa écologique est demandé dans l'article R.6113-9. »
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