ODD10.08 · Travail, compétences, revenus et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000121
Exonérer les formations écologiques du reste à charge CPF
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Écarter le ticket modérateur pour les formations dont l'objet est la transition écologique.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExonération
Public cibleTitulaires du CPF
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2024-05-15Source : Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique (PDF p. 10, préconisation 5, dernier paragraphe)
« Le CESE demande d'exempter ces formations de ticket modérateur. »
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