ODD10.07 · Fiscalité, comptabilité et responsabilité économiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000091
Financer des bonus agroécologiques par un malus sur les intrants
Portée ou documentée par :Alice GrémilletAdministrations, Agences d'État & ContrôleJulien FosseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Le produit de malus sur pesticides et engrais alimenterait les bonus aux pratiques agroécologiques.
Coût / FinancementProduit des malus.
InstrumentBonus-malus
Public cibleExploitations agricoles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Alice GrémilletAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020-08-06Source : Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie (Comment mieux aider la transition agroécologique ?, paragraphe suivant celui consacré à l’ajustement des aides (bonus-malus))
« Malus sur intrants finançant bonus écologiques. »
Consulter la source primaireJulien FosseAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020-08-06Source : Les performances économiques et environnementales de l’agroécologie (Comment mieux aider la transition agroécologique ?, paragraphe suivant celui consacré à l’ajustement des aides (bonus-malus))
« Malus sur intrants finançant bonus écologiques. »
Consulter la source primaire