ODD10.10 · Territoires, commerce et chaînes de valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000083

Évaluer des plafonds de dépendance aux matières et biens critiques

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Le CESE demande une étude de faisabilité et d’impact de seuils maximaux pour diversifier durablement les approvisionnements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉtude de seuils
Public cibleIndustrie européenne

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Étude proposée; aucun plafond chiffré arrêté.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-06-21
Source : Autonomie stratégique, le CESE rappelle ses propositions (Savoir évaluer ses dépendances, préconisation 3)
« Étudier des limites aux dépendances critiques. »
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