ODD10.10 · Territoires, commerce et chaînes de valeurNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD10-000083
Évaluer des plafonds de dépendance aux matières et biens critiques
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Le CESE demande une étude de faisabilité et d’impact de seuils maximaux pour diversifier durablement les approvisionnements.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉtude de seuils
Public cibleIndustrie européenne
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Étude proposée; aucun plafond chiffré arrêté.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-06-21Source : Autonomie stratégique, le CESE rappelle ses propositions (Savoir évaluer ses dépendances, préconisation 3)
« Étudier des limites aux dépendances critiques. »
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